Bail Glissant

Missions et Bénéficiaires

Selon les recommandations de la FNARS, le bail glissant a pour objectif de « favoriser l’accès au logement de personnes en voie d’insertion », en accordant à l’occupant du logement le statut de sous-locataire pendant une période transitoire avant de devenir locataire en titre.

Les familles du CHRS SAFED ou la Maison Relais Fénelon peuvent bénéficier de cet accompagnement lors de leur sortie de nos structures

Moyens

Au titre de l’intermédiation locative et de la gestion locative (arrêté du 28 octobre 2010) le SAFED dispose de 3 mesures « bail glissant » et travaille principalement avec l’Office HLM Périgueux Habitat.

La famille prise en charge en bail glissant est donc sous locataire du SAFED pour une durée de 6 mois où un projet respectant la singularité de la famille est contractualisé avec le travailleur social référent des mesures « baux glissants » au SAFED.

Une convention tripartite est également signée avec l’Office HLM, le résident et le SAFED afin de présenter les conditions de glissement de bail (paiement régulier du loyer, des factures etc...).

Le travail en partenariat avec l’Office HLM permet de les rassurer quant à la signature d’un contrat de location puisque le SAFED prend en charge durant l’accompagnement le paiement des loyers. Ces derniers sont dans le même temps réglés par les familles à l’association au travers du référent qui confronte les familles aux obligations locatives.

Le bail glissant permet donc à des familles en voie d’insertion mais dont la fragilité a été étayée par l’équipe du CHRS ou de la Maison Relais et où l’accès direct à un logement de droit commun pourrait les mettre en échec de bénéficier d’un accompagnement social afin de ne pas être confrontées seules aux droits et devoirs d’un locataire. Le SAFED de part ses valeurs associatives travaille également à proposer un accompagnement social global aux familles suivies en bail glissant en s’appuyant sur des partenaires (Assistante sociale de secteur, Mission Locale, Pôle Emploi...) afin d’assurer une continuité de la prise en charge pour favoriser l’insertion des familles.

L’équipe
Un travailleur social centralise les demandes de bail glissant auprès de l’Office HLM, et met en application le travail d’insertion réalisé en amont du bail glissant que ce soit en individuel ou en collectif :

• Gestion d’un budget (paiement régulier des factures, du loyer...) ;
• appropriation d’un logement (aménagement intérieur, conseil sur l’utilisation des appareils électroménager...) ;
• apprentissage de la « vie d’un locataire ».